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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2020
Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 10, Art. 12, Art. 13