Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 février 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2017 fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers à la classe fonctionnelle des commandants ou capitaines de corvette)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 février 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2017 fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers à la classe fonctionnelle des commandants ou capitaines de corvette)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.