Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 15/03/2024 (Arrêté du 8 mars 2024 fixant la liste des dispositifs médicaux dont l'utilisation est subordonnée à l'enregistrement obligatoire dans un registre de suivi en application de l'article L. 5212-2-1 du code de la santé publique)

Les dispositifs mentionnés à l'article 1er du règlement (UE) 2017/745 dont les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 et les installations mentionnées à l'article L. 6322-1 sont tenus de renseigner les registres créés pour le suivi de ces dispositifs, en application de l'article L. 5212-2-1, sont les suivants :

- implants mammaires.