Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 mars 2024 portant modification de l'arrêté du 29 avril 2011 relatif au contrôle de la pêcherie d'anchois (Engraulis encrasicolus) dans les zones CIEM VIII, VII e et h)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2011
Art. 1