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Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion forestière »)

Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion forestière »)

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2026 .

La dernière session d'examen de l'option "gestion forestière" du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé est fixée à 2025. A l'issue de cette session, l'arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option "gestion forestière" est abrogé.


A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juin 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8