Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mars 2024 fixant les points de la nouvelle bonification indiciaire attribués aux secrétariats généraux communs départementaux)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mars 2024 fixant les points de la nouvelle bonification indiciaire attribués aux secrétariats généraux communs départementaux)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.