Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 21 décembre 2023 fixant les points de la nouvelle bonification indiciaire attribués au secrétariats communs départementaux (NOR : IOMA2335194A) et prend effet à compter du 1er janvier 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2023Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 21 décembre 2023