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Article 23 M sexies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts, annexe IV)

Article 23 M sexies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts, annexe IV)

Les opérations d'extraction, de production, de transformation et de valorisation des matières premières critiques mentionnées au c des 1° à 4° du A du II de l'article 244 quater I du code général des impôts s'entendent également de leur recyclage.