Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mars 2024 relatif à la composition du deuxième collège du conseil départemental pour les anciens combattants et les victimes de guerre et la mémoire de la Nation)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mars 2024 relatif à la composition du deuxième collège du conseil départemental pour les anciens combattants et les victimes de guerre et la mémoire de la Nation)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4