Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juillet 2022 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation des gardes des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et des personnels enseignants et hospitaliers exerçant en établissements)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2022
Art. 1