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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-211 du 11 mars 2024 instituant un délégué interministériel à la souveraineté agricole des outre-mer)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-211 du 11 mars 2024 instituant un délégué interministériel à la souveraineté agricole des outre-mer)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1374 du 17 décembre 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6