Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières »)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.