Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2024 relatif à la liste électorale pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2024 relatif à la liste électorale pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.