Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2024 relatif à la liste électorale pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2024
Art. 2, Art. 3, Art. 5