Article 482 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mars 2024 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)
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La désignation comme contrôleur LBC-FT sur site emporte pour celui-ci l'engagement de consacrer annuellement entre quarante et soixante jours à cette mission.