Article 448 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mars 2024 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)
Article 448 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mars 2024 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)
Le président du conseil national peut déléguer ses pouvoirs pour l'organisation et le suivi des contrôles de qualité aux vice-présidents du conseil national, à une commission créée à cet effet présidée par un membre du conseil national, qui pourront se faire assister par des contrôleurs qualité.