Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 11/03/2024 (Arrêté du 6 mars 2024 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)

Les titres Ier, II, III, IV, IV bis, IV ter, V et VI du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables annexés au présent arrêté sont agréés.