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Article 545 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mars 2024 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)

Article 545 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mars 2024 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)


Les mêmes obligations de formation s'imposent :


- aux stagiaires effectuant leur stage dans un autre Etat membre de l'Union européenne ;
- aux stagiaires effectuant totalement ou partiellement leur stage dans une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie ou hors Union européenne ;
- aux stagiaires francophones effectuant leur stage dans leur pays d'origine.


Le comité national du stage fixe les conditions dans lesquelles ces stagiaires s'acquittent de leurs obligations de formation en coordination avec les contrôleurs de stage concernés.