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Article 543 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mars 2024 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)

Article 543 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mars 2024 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)


Conformément aux articles 72 et 73 j du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable, le contenu des actions de formation est arrêté par le conseil national de l'ordre des experts-comptables.
Pour la partie du programme liée à l'exercice du commissariat aux comptes, le contenu des actions de formation est arrêté par le conseil national de l'ordre et par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.