Articles

Article 236 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mars 2024 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)

Article 236 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mars 2024 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)


Le comité exécutif assiste le président dans l'ensemble de ses fonctions. Il est composé des vice-présidents, du trésorier et du secrétaire général.
Le président consulte le comité exécutif chaque fois que nécessaire et :


- sur toute création de poste, embauche des cadres ou rupture de contrat de travail ;
- sur toute modification des rémunérations ou attribution de primes ;
- sur tout investissement excédant 20 000 €.