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Article 520 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mars 2024 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)

Article 520 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mars 2024 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)


Le contrôle du stage porte sur :


- le respect, par les experts-comptables stagiaires, de leurs obligations et des textes les concernant ;
- le comportement professionnel de l'expert-comptable stagiaire ;
- la qualité et la diversité des travaux professionnels ;
- la participation aux actions de formation ;
- la remise ponctuelle des fiches annuelles et des rapports semestriels de stage, dans les conditions prévues par l'article 547 c du présent règlement, et le contenu de ces documents.