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Article 504 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mars 2024 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)

Article 504 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mars 2024 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)


Conformément à l'article 67, deuxième alinéa, du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable susvisé le stage est d'une durée de trois ans.
Toutefois, lors de l'inscription en stage, le conseil régional de l'ordre peut, après instruction d'une demande déposée par le candidat à partir des critères retenus par le comité national du stage conformément à l'article 534 du présent règlement, accorder une diminution d'une année de la durée du stage. Le candidat doit être titulaire du DESCF ou du DSCG et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins trois ans dans les domaines juridique, comptable, économique ou de gestion. Cette expérience doit avoir été obtenue au cours des cinq années précédant la demande d'entrée en stage :


- soit au sein d'une entité inscrite au tableau de l'ordre ou à la compagnie des commissaires aux comptes ;
- soit, à titre dérogatoire, en entreprise industrielle, commerciale ou financière à des fonctions de direction ou de contrôle au sein d'un service juridique, comptable, financier, ou de gestion.