Article 111 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mars 2024 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)
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Le vote pour les élections aux conseils régionaux et au conseil national a lieu exclusivement par voie électronique. Chaque conseil régional prend en charge le coût des élections dans sa circonscription.