Article 469 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mars 2024 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)
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Sur la base des réponses au questionnaire préparatoire, le comité LBC-FT fixe la durée du contrôle. Le professionnel est informé de la date du contrôle LBC-FT sur site, fixée au moins trente jours après cette communication.