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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-206 du 8 mars 2024 relatif à la composition des conseils médicaux départementaux compétents à l'égard des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-206 du 8 mars 2024 relatif à la composition des conseils médicaux départementaux compétents à l'égard des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime)


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-79 du 26 janvier 2006
Art. 12-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-79 du 26 janvier 2006
Art. 4, Art. 6, Art. 5, Art. 8, Art. 12