Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 mars 2024 portant prolongation de l'aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation hydrique à Mayotte et des mesures de restriction d'usage de l'eau prises pour y remédier)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 mars 2024 portant prolongation de l'aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation hydrique à Mayotte et des mesures de restriction d'usage de l'eau prises pour y remédier)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.