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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2024-201 du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (1))
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2024-201 du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L212-9