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Article 1892 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 1892 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

L’insuffisance d’évaluation peut être établie pour les biens meubles comme pour les biens immeubles suivant le mode et dans les formes déterminées par les articles 1897, 1893 à 1903.