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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2024 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1979 relatif à la reconnaissance d'une organisation interprofessionnelle agricole)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2024 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1979 relatif à la reconnaissance d'une organisation interprofessionnelle agricole)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 1979
Art. 1