Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement »)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.