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Article 1830 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 1830 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

L’endossement d’un warrant séparé du récépissé non timbré ou non visé pour timbre conformément à la loi, ne peut être transcrit ou mentionné sur les registres du magasin, sans que l’administration du magasin encoure la sanction prévue à l’article 1820.