Article 10 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/03/2024 (Arrêté du 8 janvier 2024 portant création de la spécialité « Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance)

La dernière session d'examen de la spécialité " Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés " de baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er mars 2016 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2025. A l'issue de cette dernière session qui s'achève le 31 décembre 2025, cet arrêté est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er mars 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11