Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 février 2024 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2019
Art. 1