Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 février 2024 portant sur l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 février 2024 portant sur l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.