Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 février 2024 portant sur l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 février 2024 portant sur l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)
L'arrêté du 2 août 2010 est abrogé en tant qu'il concerne les corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.