Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 février 2024 portant sur l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 février 2024 portant sur l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)
Le respect des conditions de santé particulières précisées par le présent arrêté est examiné antérieurement à la période de formation préalable à la nomination ou le détachement dans l'un des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.