Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-188 du 6 mars 2024 modifiant le décret n° 2015-1897 du 30 décembre 2015 fixant les règles particulières applicables à certains frais auxquels sont directement exposés les services actifs de la police nationale et les unités de la gendarmerie nationale et leurs agents dans le cadre de leurs missions)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1897 du 30 décembre 2015
Art. 2