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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-187 du 6 mars 2024 modifiant le décret n° 2022-1226 du 12 septembre 2022 relatif à la compétence territoriale de certaines unités régionales et zonales de police judiciaire de la gendarmerie nationale)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-187 du 6 mars 2024 modifiant le décret n° 2022-1226 du 12 septembre 2022 relatif à la compétence territoriale de certaines unités régionales et zonales de police judiciaire de la gendarmerie nationale)


Le tableau annexé au décret du 12 septembre 2022 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent décret.