Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-178 du 6 mars 2024 modifiant le décret n° 2024-69 du 2 février 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2024-69 du 2 février 2024
Art. 1