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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mars 2024 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mars 2024)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mars 2024 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mars 2024)


ANNEXE I
CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES
Tableau 1
Réservations de capacités dits « Autres »


Régions

Jauge GT

Puissance kW

Plus de 25 m

292

749

Moins de 25 m

589,48

6 058

dont Bretagne

301,51

2 195

dont Corse

2,67

92

dont Hauts-de-France

7,6

330

dont Normandie

89,93

552

dont Occitanie

28,73

360

dont PACA

153,42

2 323

dont Pays de la Loire

5,62

206


(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.