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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-196 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-196 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux)


Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux, dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ou dont il dispose.
Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services.