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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-191 du 6 mars 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-191 du 6 mars 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention)


Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, dispose des services placés sous l'autorité de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, ou dont elle dispose.