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Article 1811 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 1811 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Chaque contravention aux dispositions de l’article 791 et du premier alinéa de l’article 801 est punie d’une amende de 5.000 à 50.000 F.