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Article 1779 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 1779 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Les articles 1777 et 1778 ci-dessus ne sont pas applicables :

1° Aux infractions visées aux articles 1764 et 1766 ;

2° Aux infractions au régime économique de l’alcool, au monopole des tabacs et à la réglementation prohibant l’absinthe et les liqueurs similaires.