Article Annexe ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 160, 222 et 322))
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 322-1.01, Art. 322-1.02, Art. 322-1.03
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 322-1.04, Art. 322-1.05