Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 08/03/2024 (Arrêté du 28 février 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 160, 222 et 322))

La division 322 est ainsi modifiée :

1° Le chapitre 322-1 est remplacé par le chapitre 322-1 annexé au présent arrêté ;

2° A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Sct. Chapitre 322-2 : Périodicité des épreuves des bouteilles de gaz carbonique., Art. 322-2.01, Art. 322-2.02, Art. 322-2.03