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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-177 du 6 mars 2024 portant diverses dispositions relatives aux offices publics de l'habitat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-177 du 6 mars 2024 portant diverses dispositions relatives aux offices publics de l'habitat)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R421-1, Art. R421-4, Art. R433-2