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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-175 du 6 mars 2024 relatif au conseil d'administration du comité professionnel de développement économique dénommé « CTC »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-175 du 6 mars 2024 relatif au conseil d'administration du comité professionnel de développement économique dénommé « CTC »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-540 du 6 juin 2008
Art. 3