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Article 38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts)

Article 38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts)

Modification des statuts

Les statuts de CY Cergy Paris Université sont modifiés par délibération du conseil de site après avis conforme du conseil d'établissement. Cette modification est approuvée par décret.