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Article 35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts)

Article 35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts)

Direction

I.-Les écoles magistrales et doctorales de site de CY Cergy Paris Université, autres que l'école magistrale et doctorale de site dans le champ disciplinaire du management, sont chacune dirigées par un directeur assisté d'un conseil. Une école magistrale et doctorale de site peut tenir lieu d'école doctorale, auquel cas le directeur et le conseil de l'école magistrale et doctorale de site sont le directeur et le conseil de l'école doctorale.

II.-Le directeur est désigné par le président de CY Cergy Paris Université, après avis du conseil, parmi les personnels enseignants, enseignants-chercheurs ou chercheurs des composantes, établissements-composantes ou établissements associés de CY Cergy Paris Université qui participent à l'école. La durée de son mandat est précisée par le règlement intérieur de CY Cergy Paris Université. Il anime au quotidien les activités de l'école, prépare et préside les séances du conseil.

III.-Par ses délibérations et avis, le conseil de l'école magistrale et doctorale de site :

1° Veille à la bonne articulation entre les formations magistrales, doctorales et la recherche dans le champ disciplinaire couvert par l'école ;

2° Gère le programme doctoral rattaché à l'école, à moins que ne soit institué en son sein un conseil propre aux études magistrales et un conseil propre aux études doctorales.

Le conseil d'une école magistrale et doctorale de site peut tenir lieu, le cas échéant, de conseil de perfectionnement des formations de master dans les domaines disciplinaires qu'il couvre.

Le conseil de l'école magistrale et doctorale de site compte 30 membres au maximum. Il se compose de représentants des personnels et usagers des composantes, établissements-composantes, établissements associés et laboratoires qui participent à l'école, ainsi que de membres extérieurs choisis parmi les personnalités qualifiées dans les domaines scientifiques et dans les secteurs socio-économiques relevant du champ disciplinaire de l'école. Les directeurs des composantes et établissements-composantes de CY Cergy Paris Université qui participent à une école magistrale et doctorale de site siègent de droit au sein du conseil de l'école. La moitié des membres du conseil d'une école magistrale et doctorale de site au moins représentent les personnels des composantes, établissements-composantes et laboratoires de CY Cergy Paris Université qui participent à l'école et leurs usagers inscrits dans les formations de master et de doctorat. Les personnels d'enseignement et assimilés y sont en nombre au moins égal à celui des autres personnels et des étudiants. Dans le respect de ces conditions, la composition exacte du conseil est précisée par le règlement intérieur de CY Cergy Paris Université.

Lorsqu'une école magistrale et doctorale de site porte une EUR dont le périmètre thématique est plus ciblé que celui de l'école magistrale et doctorale de site dans son ensemble, le conseil de l'école peut se réunir en formation restreinte pour gérer le programme scientifique et les fonds de l'EUR.